CONTEXTE
A l’heure de la création d’un centre consacré à l’intelligence artificielle et à la science des données pour s’attaquer aux maladies complexes du cerveau, les données de santé constituent un matériau de recherche de base pour les communautés scientifiques et occupent une place centrale dans le plan stratégique de l’Institut. Dans ce cadre, l’Institut se fixe un devoir de vigilance et d’exemplarité concernant l’utilisation de ces données de manière à les exploiter avec la rigueur, l’expertise, l’esprit critique nécessaires et dans le respect d’un cadre réglementaire exigeant et en constante évolution. Pour aider les scientifiques et les personnels à intégrer les bonnes pratiques dans leurs activités professionnelles, l’Institut s’est doté d’équipes pluridisciplinaires dédiées et développe les synergies indispensables, dans l’institut et avec les partenaires. Ce support de proximité passe par le renforcement de la fonction de DPO afin de sécuriser les projets de recherche, garantir la conformité réglementaire et accompagner l’innovation de manière responsable.
Au sein de la Délégation à la protection des données, l’ICM recrute un(e) juriste spécialisé(e) en droit de la protection des données de santé - Recherche en santé. Dans un contexte dynamique et exigeant, elle/il devra faire preuve de rigueur juridique, de pragmatisme et d’adaptabilité aux besoins et aux enjeux dans le cadre de sa mission d’accompagnement à la mise en conformité à la réglementation Protection des données des activités de recherche de l'institut.
MISSIONS PRINCIPALES
Rattaché à la Déléguée à la protection des données, le/la juriste spécialisé(e) en droit de la protection des données de santé, Recherche en santé sera chargé des missions suivantes :
· Assurer l’accompagnement de premier niveau dans la structuration de projets pour garantir la conformité aux règles relatives à la protection des données en lien avec les autres fonctions support, et faciliter leur mise en œuvre,
· Rédiger et/ou contribuer à la rédaction d’analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD),
· Rédiger et/ou contribuer à la rédaction des fiches de registre,
· Accompagner les démarches réglementaires (conformité aux référentiels CNIL, autorisations)
· Assurer l’analyse et l’encadrement juridique au recours à des sous-traitants,
· Assurer l’analyse juridique de premier niveau de saisines de la délégation, faire une revue de conformité au cadre légal et réglementaire, et formuler des avis documentés sur le niveau de conformité,
· Contribuer à l’élaboration d’outils et de procédures adaptés aux besoins opérationnels de l’Institut permettant de faciliter l’appropriation et la compréhension de la règlementation,
· Contribuer aux actions d’information, de conseil, de sensibilisation et de formation des personnels aux enjeux et aux obligations qui leur incombent en matière de protection des données personnelles et aux actions d’animation du réseau de référent dédié,
- Participer aux réunions et rédiger des comptes rendus,
- Rédiger des notes de synthèse, des grilles d’analyse et des documents types,
- Participer à la gestion des violations de données personnelles,
- Contribuer à la gestion des droits des personnes concernées,
· Permettre à la DPO de maîtriser, contrôler et rendre compte de l’activité de la Délégation et l’alerter en cas de risque grave ou de non-conformité identifiée,
- Contribuer à la mise en place, au suivi et à la mise à jour des tableaux de bord, de suivi d’activités et de la documentation de la Délégation à la protection des données, participer à l’élaboration de son programme de travail et de son rapport d’activité ;
· Assurer une veille juridique et sectorielle.
Profil recherché
